Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1982 COTISATION FORFAITAIRE COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313903
RéférenceArrêté du 22 décembre 1982 COTISATION FORFAITAIRE COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 30 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).