Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORSPSS8801911A
IdentifiantJORFTEXT000000506372
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
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