Arrêté du 23 décembre 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785344

Texte parentLEGITEXT000006057939

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 1987 (version du 29 décembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.

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