Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.(LE MONTANT DE LA BASE FORFAITAIRE EST PORTE DE 3400FRS A 3600FRS A COMPTER DU 01-01-1981)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1980

Publié le31 décembre 1980

PublicationJORF du 31 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000838299

Référence

Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.(LE MONTANT DE LA BASE FORFAITAIRE EST PORTE DE 3400FRS A 3600FRS A COMPTER DU 01-01-1981), JO du 31 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1980 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge