Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
1. La cotisation due par les assurés non pensionnés est égale à 5 937 F. La cotisation due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses au titre de chaque assuré non pensionné est du même montant.
2. La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.
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