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Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1978

NatureLoi

Signé le2 janvier 1978

Publié le3 janvier 1978

PublicationJORF du 3 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000518103

Référence

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 3 janvier 1978

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Cité par 21 textes

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 - art. 11 (Ab)

Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 · application

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Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 · txt source

Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 - art. 1 (Ab)