Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR L'ART. L721-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORASES8800514A
IdentifiantJORFTEXT000000476730
RéférenceArrêté du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR L'ART. L721-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 16 avril 1988, NOR ASES8800514ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
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