Journal officiel · Décret
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 (APPLICATION DES ART. 8, 4, 3 & 19 DE LA LOI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1979
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696408
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 - art. 3 · application
Cité par 6 textes
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1983 · application
Arrêté du 27 décembre 1983 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D758-3 (M) · concordance
Aller plus loin
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