Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1983 MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1983
Publié le8 janvier 1984
PublicationJORF du 8 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314636
RéférenceArrêté du 27 décembre 1983 MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984, JO du 8 janvier 1984Légifrance →

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Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 · application
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