Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJORF du 27 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470945
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1983, JO du 27 janvier 1983Légifrance →

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Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 · application
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