Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1980 INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE,APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJORF du 30 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657291
RéférenceArrêté du 14 août 1980 INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE,APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 30 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
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