Journal officiel · Décret
Décret n°80-706 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978.(AFFILIATION OBLIGATOIRE POUR LES MINISTRES DU CULTE, MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680646
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R721-41 (M) · concordance