Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1980 FIXANT LE MONTANT POUR L'ANNEE 1979 DES COTISATIONS PREVUES AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 79607 DU 03-07-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978).POUR 1979,CE MONTANT EST FIXE A 1935FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1980
Publié le22 janvier 1980
PublicationJORF du 22 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000839462
RéférenceArrêté du 8 janvier 1980 FIXANT LE MONTANT POUR L'ANNEE 1979 DES COTISATIONS PREVUES AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 79607 DU 03-07-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978).POUR 1979,CE MONTANT EST FIXE A 1935FRS, JO du 22 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
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