Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1980 COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653772
RéférenceArrêté du 17 janvier 1980 COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).