Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1980 COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE APPLICABLES AUX MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1980
Publié le17 décembre 1980
PublicationJORF du 17 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492166
RéférenceArrêté du 10 octobre 1980 COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE APPLICABLES AUX MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 17 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 janvier 1980 · modifie
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