Journal officiel · Décret
Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 (COMPOSITION,SAISINE,SECRETARIAT,AVIS,INDEMNITES,RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'AFFILIATION DES MINISTRES DES CULTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1979
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879961
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R381-35 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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