Journal officiel · Décret

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1961

NatureDécret

Signé le31 mars 1961

Publié le2 avril 1961

PublicationJORF du 2 avril 1961

IdentifiantJORFTEXT000000849661

Référence

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 2 avril 1961

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Cité par 28 textes

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 14 (Ab) · spec appli

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 14 (Ab) · spec appli

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 9 novembre 1961 · application

Arrêté du 1 août 1962 · application

Décret n°62-1496 du 28 novembre 1962 · modifie

Décret n°63-1194 du 2 décembre 1963 · modifie

Décret n°65-47 du 15 janvier 1965 · modifie

Décret n°65-411 du 26 mai 1965 · modifie