Journal officiel · Décret

Décret n°65-411 du 26 mai 1965 ABROGEANT ET REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET RENDANT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES SALARIES ET NON SALARIES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mai 1965

Publié le1er juin 1965

PublicationJORF du 1 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493923

Référence

Décret n°65-411 du 26 mai 1965 ABROGEANT ET REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET RENDANT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES SALARIES ET NON SALARIES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION, JO du 1er juin 1965

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°46-1834 du 20 août 1946 - art. 1 (Ab)

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 33 (Ab) · modification

Décret n°70-40 du 13 janvier 1970 · modifie

Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 10 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. R162-22 (Ab) · concordance