Journal officiel · Décret

Décret n°70-40 du 13 janvier 1970 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1970
Publié le16 janvier 1970
PublicationJORF du 16 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506338
RéférenceDécret n°70-40 du 13 janvier 1970 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 16 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-411 du 26 mai 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-183 du 22 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).