Journal officiel · Décret
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 RELATIF AU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES HANDICAPEES ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1985
NatureDécret
Signé le18 décembre 1985
Publié le19 décembre 1985
PublicationJORF du 19 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682306
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 · abroge
Décret n°65-411 du 26 mai 1965 · modifie
Décret n°80-962 du 15 novembre 1980 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 92 (Ab) · modification
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 24 (Ab) · abrogation
Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 · abrogation
Arrêté du 10 janvier 1986 · application
Décret n°86-381 du 10 mars 1986 · modifie
Décret2005-38 · modifie
Code du travail - art. R323-100 (M) · modification
Code du travail - art. R323-33-10 (Ab) · abrogation
Code du travail - art. R323-41-1 (M) · creation
Aller plus loin
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