Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LA PARTICIPATION AUX PRIX DES REPAS DES STAGIAIRES DES CENTRES DE PREORIENTATION ET DES CENTRES D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000468823
RéférenceArrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LA PARTICIPATION AUX PRIX DES REPAS DES STAGIAIRES DES CENTRES DE PREORIENTATION ET DES CENTRES D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 · application
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