Journal officiel · Décret
Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1961
NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849658
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 19 août 1963 · application
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L481-1 (V) · concordance
Code du travail - art. R323-34 (M)
Aller plus loin
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