Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1963 LES DISPOSITIONS DU DECRET 6129 DU 11 JANVIER 1961 RELATIVES A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, SONT APPLICABLES DANS LES DOM A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1963
Publié le28 août 1963
PublicationJORF du 28 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273122
RéférenceArrêté du 19 août 1963 LES DISPOSITIONS DU DECRET 6129 DU 11 JANVIER 1961 RELATIVES A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, SONT APPLICABLES DANS LES DOM A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1963, JO du 28 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).