Journal officiel · Décret
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1954
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492230
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1186 du 29 novembre 1953 · application
Cité par 49 textes
Arrêté du 20 décembre 1954 · application
Arrêté du 21 mai 1957 · application
Décret n°58-270 du 10 mars 1958 · modifie
Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 · modifie
Décret n°61-496 du 15 mai 1961 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1961 · application
Décret n°62-505 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°65-924 du 5 novembre 1965 · modifie
Décret n°67-713 du 16 août 1967 · modifie
Décret n°71-774 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°74-733 du 9 août 1974 · modifie
Décret n°75-315 du 5 mai 1975 · modifie
Décret n°75-352 du 13 mai 1975 · modifie
Décret n°76-526 du 15 juin 1976 · modifie
Décret n°77-1149 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-479 du 29 mars 1978 · modifie
Décret n°78-479 du 29 mars 1978 · txt associe
Décret n°81-460 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 · modifie
Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 · modifie
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · modifie
DECRET90-359 · modifie
DECRET90-504 · modifie
ARRETE · application
DECRET93-648 · modifie
DECRET94-1026 · application
ARRETE · application
Décret2001-384 · modifie
Décret2001-576 · modifie
Décret2004-1136 · modifie
Décret2005-859 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-2 (T) · concordance
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 181-2 (Ab) · txt associe
Code de la sécurité sociale. - art. R481-1 (M)
Code du travail - art. R323-34 (M)
Aller plus loin
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