Journal officiel · Décret

Décret n°58-270 du 10 mars 1958 RAP. REMPLACANT LE TITRE VI (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE) DU DECRET 54883 DU 02-09-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le18 mars 1958
PublicationJORF du 18 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856750
RéférenceDécret n°58-270 du 10 mars 1958 RAP. REMPLACANT LE TITRE VI (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE) DU DECRET 54883 DU 02-09-1954, JO du 18 mars 1958Légifrance →

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Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).