Journal officiel · Décret

Décret n°62-505 du 13 avril 1962 RELATIF AU PLACEMENT FAMILIAL DES PERSONNES AGEES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000854857
RéférenceDécret n°62-505 du 13 avril 1962 RELATIF AU PLACEMENT FAMILIAL DES PERSONNES AGEES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE, JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).