Journal officiel · Décret
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ART. 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU DECRET MODIFIE 54-883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1978
NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le12 janvier 1978
PublicationJORF du 12 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886057
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 14 (M) · modification
Décret n°78-325 du 15 mars 1978 · modifie
Décret n°78-448 du 24 mars 1978 · modifie
Décret n°88-124 du 5 février 1988 · modifie
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 · modifie
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 · txt associe
DECRET95-91 · modifie
Décret n°95-91 du 24 janvier 1995 · txt associe
DECRET97-426 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. R245-10 (Ab) · concordance
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 169 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 170 (Ab) · abrogation
Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (M)
Code du travail - art. R351-5 (M) · modification
Aller plus loin
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