Journal officiel · Décret
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80%
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le16 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306353
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 14 textes
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 35 (M) · spec appli
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 2 (Ab) · txt associe
Décret n°76-983 du 29 octobre 1976 · modifie
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-325 du 15 mars 1978 · modifie
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-65 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · modifie
Décret n°85-530 du 17 mai 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R821-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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