Journal officiel · Décret
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 RELATIF A L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1985
NatureDécret
Signé le26 avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700300
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · abroge
Décret n°74-706 du 13 août 1974 · modifie
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 · modifie
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application
Cité par 13 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (Ab) · spec appli
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · abrogation
Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5-1 (Ab) · modification
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 19 (Ab) · modification
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°85-653 du 29 juin 1985 · modifie
Décret n°85-916 du 16 août 1985 · application
Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · application
Décret n°85-1188 du 8 novembre 1985 · modifie
Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.