Journal officiel · Décret
Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1,L532-2,L532-3 ET L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1974
NatureDécret
Signé le13 août 1974
Publié le14 août 1974
PublicationJORF du 14 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857489
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Cité par 6 textes
Décret n°78-958 du 5 septembre 1978 · modifie
Décret n°84-740 du 31 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D543-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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