Journal officiel · Décret

Décret n°84-740 du 31 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 74706 DU 13-08-1974 RELATIF A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1984
Publié le1er août 1984
PublicationJORF du 1 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869315
RéférenceDécret n°84-740 du 31 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 74706 DU 13-08-1974 RELATIF A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE, JO du 1er août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-706 du 13 août 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).