Journal officiel · Décret

Décret n°78-958 du 5 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 74706 DU 13-08-1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1978
Publié le17 septembre 1978
PublicationJORF du 17 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518987
RéférenceDécret n°78-958 du 5 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 74706 DU 13-08-1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE, JO du 17 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).