Journal officiel · Décret
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 561252 DU 11-12-1956,ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1957
NatureDécret
Signé le7 juin 1957
Publié le9 juin 1957
PublicationJORF du 9 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503431
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-1252 du 11 décembre 1956 · application
Cité par 7 textes
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 - art. 10 (Ab) · txt associe
Décret n°72-314 du 17 avril 1972 · modifie
Décret n°72-530 du 29 juin 1972 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · abroge
Aller plus loin
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