Journal officiel · Loi

Loi n°56-1252 du 11 décembre 1956 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 décembre 1956
Publié le12 décembre 1956
PublicationJORF du 12 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880553
RéférenceLoi n°56-1252 du 11 décembre 1956 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER, JO du 12 décembre 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · application
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).