Journal officiel · Décret
Décret n°77-1255 du 16 novembre 1977 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1977
NatureDécret
Signé le16 novembre 1977
Publié le17 novembre 1977
PublicationJORF du 17 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335052
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Loi n°77-765 du 12 juillet 1977 · application
Cité par 6 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 23 (Ab) · spec appli
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · spec appli
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 · spec appli
Décret n°72-532 du 29 juin 1972 · spec appli
Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 · spec appli
Aller plus loin
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