Journal officiel · Décret
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1969
NatureDécret
Signé le24 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000333871
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Cité par 8 textes
Décret n°75-708 du 30 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-767 du 16 août 1976 · modifie
Décret n°77-972 du 24 août 1977 · modifie
Décret n°78-870 du 24 août 1978 · modifie
Décret n°79-723 du 27 août 1979 · modifie
Décret n°80-798 du 9 octobre 1980 · modifie
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