Journal officiel · Décret

Décret n°79-723 du 27 août 1979 MAJORATION A COMPTER DU 01-07-1979 DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335328
RéférenceDécret n°79-723 du 27 août 1979 MAJORATION A COMPTER DU 01-07-1979 DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER, JO du 29 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-457 du 24 mai 1969 · modifie
Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).