Journal officiel · Décret
Décret n°69-462 du 24 mai 1969 RUR. FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876351
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Cité par 10 textes
Décret n°72-529 du 29 juin 1972 · modifie
Décret n°73-841 du 28 août 1973 · modifie
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Décret n°78-870 du 24 août 1978 · modifie
Décret n°79-723 du 27 août 1979 · modifie
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