Journal officiel · Décret

Décret n°73-841 du 28 août 1973 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969. (BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1973
Publié le30 août 1973
PublicationJORF du 30 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497224
RéférenceDécret n°73-841 du 28 août 1973 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969. (BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER), JO du 30 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
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