Journal officiel · Décret

Décret n°77-972 du 24 août 1977 MAJORANT,A COMPTER DU 01-07-1977,LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEE AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1977
Publié le27 août 1977
PublicationJORF du 27 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519284
RéférenceDécret n°77-972 du 24 août 1977 MAJORANT,A COMPTER DU 01-07-1977,LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEE AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE, JO du 27 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-457 du 24 mai 1969 · modifie
Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).