Journal officiel · Décret

Décret n°72-529 du 29 juin 1972 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1972
Publié le30 juin 1972
PublicationJORF du 30 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306765
RéférenceDécret n°72-529 du 29 juin 1972 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 30 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).