Journal officiel · Décret
Décret n°80-798 du 9 octobre 1980 MAJORANT A COMPTER DU 01-07-1980 LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEE AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1980
Publié le11 octobre 1980
PublicationJORF du 11 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503005
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 · modifie
Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-3 (V) · modification