Journal officiel · Décret

Décret n°78-870 du 24 août 1978 MAJORANT,A COMPTER DU 01-07-1978,LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEES AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335317
RéférenceDécret n°78-870 du 24 août 1978 MAJORANT,A COMPTER DU 01-07-1978,LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEES AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE, JO du 26 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-457 du 24 mai 1969 · modifie
Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).