Journal officiel · Décret

Décret n°74-749 du 14 août 1974 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969, A COMPTER DU 01-07-1974 - 289,60FRS. (MAJORATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1974
Publié le30 août 1974
PublicationJORF du 30 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679586
RéférenceDécret n°74-749 du 14 août 1974 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969, A COMPTER DU 01-07-1974 - 289,60FRS. (MAJORATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 30 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).