Journal officiel · Décret

Décret n°76-1084 du 29 novembre 1976 MAJORANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1976, POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306605
RéférenceDécret n°76-1084 du 29 novembre 1976 MAJORANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1976, POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER, JO du 1er décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-462 du 24 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).