Journal officiel · Décret
Décret n° 83-195 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation du droit aux prestations familiales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1983
NatureDécret
Signé le14 mars 1983
Publié le16 mars 1983
PublicationJORF n° 0063 du 16 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688023
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Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →
Textes cités liens · DILA8
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · modifie
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · modifie
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 · modifie
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 · modifie
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · abroge
Cité par 10 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 25-4 (Ab) · modification
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 - art. 13-4 (Ab) · modification
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 - art. 6 (M) · modification
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · abrogation
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 - art. 8-4 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.