Journal officiel · Décret
Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L543-10 A L543-16 (ISSUS DE L'ART 2 DE LA LOI 76617 DU 09-07-1976) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE (CONDITIONS D'ATTRIBUTION,VERSEMENT,AMENDES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1976
NatureDécret
Signé le28 septembre 1976
Publié le30 septembre 1976
PublicationJORF du 30 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689445
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · application
Cité par 5 textes
Décret n°77-1290 du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°81-774 du 10 août 1981 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R524-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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