Journal officiel · Décret

Décret n°81-774 du 10 août 1981 LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE POUR LES 3 PREMIERS MOIS D'ISOLEMENT N'EST DESORMAIS PLUS CALCULE EN FONCTION DES RESSOURCES ATTENDUES MAIS DES REVENUS REELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1981
Publié le13 août 1981
PublicationJORF du 13 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335102
RéférenceDécret n°81-774 du 10 août 1981 LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE POUR LES 3 PREMIERS MOIS D'ISOLEMENT N'EST DESORMAIS PLUS CALCULE EN FONCTION DES RESSOURCES ATTENDUES MAIS DES REVENUS REELS, JO du 13 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 - art. 9 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).