Journal officiel · Loi

Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1976

NatureLoi

Signé le9 juillet 1976

Publié le10 juillet 1976

PublicationJORF du 10 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000334399

RéférenceLoi n°76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE, JO du 10 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · modifie

Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 · modifie

Cité par 22 textes

Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 7 (V) · spec appli

Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · spec appli

Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 · application

Décret n°77-788 du 12 juillet 1977 · application

Décret n°77-788 du 12 juillet 1977 - art. 1 (M)

Décret n°77-894 du 2 août 1977 · application

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 22 (V)

Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 1 (Ab)

Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°77-1258 du 14 novembre 1977 · application

Décret n°77-1518 du 28 décembre 1977 · application

Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 - art. 5 (Ab)

Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · modifie

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 4 (VT)

LOI2005-843 · modifie

Décret2007-73 · application

Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 9 (V)

Arrêté du 9 avril 1984 - art. 10 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. L412-9 (Ab) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. L381-2 (M) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. L571-3 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →