Journal officiel · Loi
Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1975
NatureLoi
Signé le3 janvier 1975
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000521931
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Cité par 13 textes
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · application
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · txt source
Décret n°75-418 du 26 mai 1975 · application
Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · modifie
Loi n°79-569 du 7 juillet 1979 · modifie
ARRETE · application
Ordonnance2000-550 · modifie
LOI2001-397 · modifie
LOI2005-843 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L412-8 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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